Tombola du Carnaval de SARTENE

Selon l'arrêté préfectoral N° 2015016-0002
du 16 Janvier 2015, émis par Mr Jean SALOMON, Sous Préfet de SARTENE.
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.

Tirage au sort le 2 Mai 2015.
Effectué sous le contrôle de Me Sophie NEBBIA,
huissier de Justice à SARTENE.
Gros lot : Une SMART For Four, 61 ch, nouveau modèle.

EXTRAIT du règlement :

ARTICLE I. L’ORGANISATEUR

L’association «  ASCUMISSA », association loi 1901 à but non lucratif identifiée par le numéro SIRET N° 791 310 097 00013 présidée par M. ROSSI Vincent et ayant son siège social à Route de Foce – 20100 SARTENE organise une tombola pour l’évènement « CARNAVAL DE LA CORSE ».

ARTICLE II. DUREE

La tombola débutera le Lundi 19 Janvier 2015 à 9h et prendra fin le samedi 2 mai 2015 à minuit.

ARTICLE III. MODALITES DE PARTICIPATION

1. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La tombola est ouverte à tous les participants physiques de l’évènement titulaires d’un ticket. Ne peuvent participer à cette tombola :

• L’organisateur de l’évènement ou les personnes physiques le représentant,

• Le(s) fournisseur(s) des lots ou les personnes physiques le(s) représentant(s),

Le talon de chaque ticket, possédant un numéro unique d’identification, est disposé dans une urne qui servira au tirage au sort du ticket gagnant.

Le lot est unique, dont la valeur prix public totale est de 10 140 €,

• Lot: Une SMART Forfour coupée pure 61 ch

Une même personne physique pourra obtenir plusieurs tickets de participation.

2. ÉLIGIBILITE

• Les personnes physiques à l’exception de celles visées ci-dessus,

• Les personnes morales doivent être représentées par une personne physique dûment mandatée par le représentant légal de l’organisme.

L’association organisatrice est en droit d’exclure tout participant ne respectant pas les dispositions du présent règlement.

3. CONDITIONS GENERALES

Du seul fait de l’achat de tickets de tombola, le participant atteste avoir pris connaissance, attentivement lu et compris les termes et conditions de participation et les avoir acceptées dans leur intégralité. Le présent règlement sera disponible à l’étude de Maitre NEBBIA Sophie, huissier de justice les jours précédents la tombola :

• L’organisateur se réserve le droit de suspendre la tombola, d’annuler ou de modifier les termes et conditions de participation à tout moment, sans que le participant ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

• Il est entendu qu’il ne sera répondu à aucune contestation émanant des participants relativement aux termes et conditions de déroulement et résultats.

• Tout participant tiré au sort peut, s’il le souhaite, refuser le lot qui se verra remis en jeu immédiatement.

• Chaque participant peut acheter soit des tickets de tombola auprès des organisateurs de l’évènement et de certains membres actifs de l’association ; soit dans les points de vente énumérés ci-dessous :

• L’organisateur ne devra pas divulguer les informations personnelles des participants à une tierce personne, sauf si exigé par la loi, dans le cas d’un ordre émanant d’une autorité administrative ou judiciaire, ou dans le cadre de la remise des gains.

• Aucune négociation entre l’organisateur et les participants ne pourra être entrepris autrement que prévu par les présents termes et conditions.

• Au terme de l’opération, tous les fonds récoltés par la vente de tickets de tombola serviront à financer le Carnaval de la Corse